Conseil municipal

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Publication : 10.11.2009

C-2.32 (167e)

Démission de M. Christian D'Andrès de la Commission de réclamation de la taxe professionnelle communale

Correspondance (CM) - C-2.32 - 167ème (2009-2010) -

Lettre de démission de M. Christian D'Andrès de la Commission de réclamation de la taxe professionnelle communale.

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