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Détail de l'objet
Publication : 10.11.2009
C-2.32 (167e)
Démission de M. Christian D'Andrès de la Commission de réclamation de la taxe professionnelle communale
Correspondance (CM) - C-2.32 - 167ème (2009-2010) -
Lettre de démission de M. Christian D'Andrès de la Commission de réclamation de la taxe professionnelle communale.
Télécharger l'objet C 2.32 167 Objet 1 (PDF - 46 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 10 novembre 2009 17 h 00 | Lecture de la lettre. | |
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