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Détail de l'objet
Publication : 17.02.2010
C-2.33 (167e)
Démission de M. Javier Brandon de la Commission de réclamation de la taxe professionnelle
Correspondance (CM) - C-2.33 - 167ème (2009-2010) -
Lettre de démission de M. Javier Brandon de la Commission de réclamation de la taxe professionnelle.
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| Séance du 16 février 2010 17 h 00 | Lecture de la lettre. | |
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