Conseil municipal

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Publication : 17.02.2010

C-2.33 (167e)

Démission de M. Javier Brandon de la Commission de réclamation de la taxe professionnelle

Correspondance (CM) - C-2.33 - 167ème (2009-2010) -

Lettre de démission de M. Javier Brandon de la Commission de réclamation de la taxe professionnelle.

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