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Détail de l'objet
Publication : 27.06.2013
C-2.49 (171e)
Démission de M. Thierry Sticher de la Commission de réclamation de la taxe professionnelle communale
Correspondance (CM) - C-2.49 - 171ème (2013-2014) -
Lettre de démission de M. Thierry Sticher de la Commission de réclamation de la taxe professionnelle communale.
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| Séance du 9 septembre 2013 17 h 00 | Lecture de la lettre. | |
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