Conseil municipal

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Publication : 24.02.2010

EL-20.1 (167e)

Taxe professionnelle communale

Election - EL-20.1 - 167ème (2009-2010) -

Election d'un représentant du Conseil municipal pour faire partie de la Commission de réclamation de la taxe professionnelle communale, en remplacement de M. Javier Brandon, démissionnaire (loi générale sur les contributions publiques, collationnée suivant arrêté législatif du 20 octobre 1928, art. 312) (RCM, art. 129, lettre B).

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