Election - EL-20.1 - 167ème (2009-2010) -
Election d'un représentant du Conseil municipal pour faire partie de la Commission de réclamation de la taxe professionnelle communale, en remplacement de M. Javier Brandon, démissionnaire (loi générale sur les contributions publiques, collationnée suivant arrêté législatif du 20 octobre 1928, art. 312) (RCM, art. 129, lettre B).
Séance du 27 avril 2010 17 h 00 | M. William Makosso est élu. | |
Séance du 23 mars 2010 17 h 00 | Reportée. |