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Détail de l'objet
Publication : 20.12.2011
EL-20.1 (169e)
Taxe professionnelle communale
Election - EL-20.1 - 169ème (2011-2012) -
Election d'un/e représentant/e du Conseil municipal pour faire partie de la Commission de réclamation de la taxe professionnelle communale, en remplacement de M. William Makosso, démissionnaire (loi générale sur les contributions publiques, collationnée suivant arrêté législatif du 20 octobre 1928, art. 312) (RCM, art. 130, lettre B).
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 17 avril 2012 17 h 00 | Mme Delphine Wuest est élue. | |
| Séance du 20 mars 2012 17 h 00 | Reportée. | |
| Séance du 21 février 2012 17 h 00 | Reportée. | |
| Séance du 17 janvier 2012 17 h 00 | Reportée. | |
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