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Détail de l'objet
Publication : 22.03.2000
R-20 (157e)
Transparence dans le domaine du stationnement
Résolution - R-20 - 157ème (1999-2000) -
Résolution de la commission de l'aménagement et de l'environnement: «Pour une plus grande transparence dans le domaine du stationnement».
Télécharger l'objet R 20 157 Objet 1 (PDF - 49 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 30 septembre 2000 14 h 00 | Résolution acceptée. | |
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