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Publication : 23.11.2011

PRD-20 (169e)

Pour que les membres indépendants puissent former un groupe politique

Projet de délibération - PRD-20 - 169ème (2011-2012) -

Projet de délibération du 23 novembre 2011 de Mmes Maria Casares, Vera Figurek, Salika Wenger, MM. Pierre Gauthier, Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Pour que les membres indépendants du Conseil municipal puissent former un groupe politique».

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