Conseil municipal

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Publication : 27.06.2013

EL-20 (171e)

Taxe professionnelle communale

Election - EL-20 - 171ème (2013-2014) -

Election d'un/e représentant/e du Conseil municipal pour faire partie de la Commission de réclamation de la taxe professionnelle communale, en remplacement de M. Thierry Sticher, démissionnaire (loi générale sur les contributions publiques, collationnée suivant arrêté législatif du 20 octobre 1928, art. 312) (RCM, art. 130, lettre B).

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