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Publication : 18.10.2007

P-200 (165e)

Tarif horaire du parking Saint-Antoine

Pétition - P-200 - 165ème (2007-2008) -

Pétition:«Tarif horaire du parking Saint-Antoine».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 21 janvier 2009 17 h 00 Conclusions de la commission acceptées = classée. Rapport
Séance du 7 novembre 2007 20 h 45 Renvoi à la commission des pétitions.

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