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Détail de l'objet
Publication : 28.05.2001

M-201 (158e)

Egalité de traitement des fermages

Motion - M-201 - 158ème (2000-2001) -

Motion de MM. Alain Fischer, René Winet, Alain Comte, François Sottas, Alain-Georges Sandoz, Jean-Pierre Lyon, Gérard Deshusses, Damien Sidler, Mmes Monique Guignard, Linda de Coulon, Alexandra Rys et Virginie Keller Lopez: «Egalité de traitement des fermages». (Rapport M-201 A.)

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