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Détail de l'objet
Publication : 30.10.2007
P-201 (165e)
Pour le maintien des prestations municipales versées aux rentiers AVS/AI relevant de l'OCPA
Pétition - P-201 - 165ème (2007-2008) -
Pétition: «Pour le maintien des prestations municipales versées aux rentiers AVS/AI relevant de l'OCPA».
Télécharger l'objet P 201 165 Objet 1 (PDF - 6.7 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 18 mai 2011 17 h 00 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 5 novembre 2008 20 h 30 | P-201,conclusions de la commission acceptées = CA. P-202, conclusions de la commission acceptées = classée. | Rapport |
| Séance du 17 septembre 2008 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 24 juin 2008 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 7 novembre 2007 20 h 45 | Renvoi à la commission des pétitions. | |
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