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Publication : 30.10.2007

P-201 (165e)

Pour le maintien des prestations municipales versées aux rentiers AVS/AI relevant de l'OCPA

Pétition - P-201 - 165ème (2007-2008) -

Pétition: «Pour le maintien des prestations municipales versées aux rentiers AVS/AI relevant de l'OCPA».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 18 mai 2011 17 h 00 Pris acte. Réponse
Séance du 5 novembre 2008 20 h 30 P-201,conclusions de la commission acceptées = CA. P-202, conclusions de la commission acceptées = classée. Rapport
Séance du 17 septembre 2008 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 24 juin 2008 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 7 novembre 2007 20 h 45 Renvoi à la commission des pétitions.

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