Conseil municipal

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Publication : 22.11.2016

R-201 (174e)

Soutien à la réforme RIE III

Résolution - R-201 - 174ème (2016-2017) -

Résolution du 22 novembre 2016 de Mme et MM. Simon Brandt, Lionel Ricou, Pierre Scherb, Daniel Sormanni et Patricia Richard: «Soutien à la réforme RIE III».

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat


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Inscriptions en séances plénières

Séance du 18 janvier 2017 20 h 30 Résolution amendée acceptée.
Séance du 22 novembre 2016 17 h 00 Urgence acceptée. Reportée.

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