Résolution - R-201 - 174ème (2016-2017) -
Résolution du 22 novembre 2016 de Mme et MM. Simon Brandt, Lionel Ricou, Pierre Scherb, Daniel Sormanni et Patricia Richard: «Soutien à la réforme RIE III».
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Séance du 18 janvier 2017 20 h 30 | Résolution amendée acceptée. | |
Séance du 22 novembre 2016 17 h 00 | Urgence acceptée. Reportée. |