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Détail de l'objet
Publication : 22.11.2016
R-201 (174e)
Soutien à la réforme RIE III
Résolution - R-201 - 174ème (2016-2017) -
Résolution du 22 novembre 2016 de Mme et MM. Simon Brandt, Lionel Ricou, Pierre Scherb, Daniel Sormanni et Patricia Richard: «Soutien à la réforme RIE III».
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document courrier_ssco_R-201.pdf (PDF - 469 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 18 janvier 2017 20 h 30 | Résolution amendée acceptée. | |
| Séance du 22 novembre 2016 17 h 00 | Urgence acceptée. Reportée. | |
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