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Publication : 6.11.2007

P-202 (165e)

Contre la suppression des prestations sociales municipales complémentaires à l'AVS

Pétition - P-202 - 165ème (2007-2008) -

Pétition: «Contre la suppression des prestations sociales municipales complémentaires à l'AVS».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 5 novembre 2008 20 h 30 P-201,conclusions de la commission acceptées = CA. P-202, conclusions de la commission acceptées = classée. Rapport
Séance du 17 septembre 2008 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 24 juin 2008 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 7 novembre 2007 20 h 45 Renvoi à la commission des pétitions.

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