Pétition - P-202 - 165ème (2007-2008) -
Pétition: «Contre la suppression des prestations sociales municipales complémentaires à l'AVS».
Séance du 5 novembre 2008 20 h 30 | P-201,conclusions de la commission acceptées = CA. P-202, conclusions de la commission acceptées = classée. | Rapport |
Séance du 17 septembre 2008 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
Séance du 24 juin 2008 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
Séance du 7 novembre 2007 20 h 45 | Renvoi à la commission des pétitions. |