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Détail de l'objet
Publication : 23.11.2016
R-202 (174e)
La Ville de Genève doit prendre position contre la troisième réforme fédérale de la fiscalité des entreprises
Résolution - R-202 - 174ème (2016-2017) -
Résolution du 23 novembre 2016 de Mmes et MM. Maria Pérez, Tobias Schnebli, Gazi Sahin, Morten Gisselbaek, Brigitte Studer et Gloria Castro: «La Ville de Genève doit prendre position contre la troisième réforme fédérale de la fiscalité des entreprises».
Télécharger l'objet R-202.pdf (PDF - 6.8 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 18 janvier 2017 20 h 30 | Entrée en matière refusée. | |
| Séance du 23 novembre 2016 20 h 45 | Annoncée. | |
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