Début de la navigation de chapitre
Fin de la navigation de chapitre
Début du contenu principal
Détail de l'objet
Publication : 23.11.2016
R-202 (174e)
La Ville de Genève doit prendre position contre la troisième réforme fédérale de la fiscalité des entreprises
Résolution - R-202 - 174ème (2016-2017) -
Résolution du 23 novembre 2016 de Mmes et MM. Maria Pérez, Tobias Schnebli, Gazi Sahin, Morten Gisselbaek, Brigitte Studer et Gloria Castro: «La Ville de Genève doit prendre position contre la troisième réforme fédérale de la fiscalité des entreprises».
Inscriptions en séances plénières
Fin du contenu principal
Début de la colonne de droite
Identification de l'utilisateur
Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:
Fin de la colonne de droite
Début du chemin de navigation
Fin du chemin de navigation