Conseil municipal

SITE CONSEIL MUNICIPAL

Publication : 7.02.2017

R-203 (174e)

Pour le respect strict de la proposition PR-1046 concernant l'installation de bornes rétractables à l'entrée de la Vieille-Ville

Résolution - R-203 - 174ème (2016-2017) -

Résolution du 7 février 2017 de Mmes et MM. Patricia Richard, Helena Rigotti, Natacha Buffet-Desfayes, Daniel Sormanni, Olivier Wasmer, Sophie Courvoisier, Simon Brandt, Pierre Scherb et Michel Nargi: «Pour le respect strict de la proposition PR-1046 concernant l'installation de bornes rétractables à l'entrée de la Vieille-Ville».

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat


pdf Télécharger le document courrier_ssco_R-203.pdf (PDF - 486 Ko )

Inscriptions en séances plénières

Séance du 26 juin 2017 17 h 00 Pris acte. Réponse
Séance du 7 février 2017 17 h 00 Urgence acceptée. Résolution amendée acceptée.

Identification de l'utilisateur

Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:

Découvrir d'autres pages du même chapitre :