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Détail de l'objet
Publication : 7.02.2017
R-203 (174e)
Pour le respect strict de la proposition PR-1046 concernant l'installation de bornes rétractables à l'entrée de la Vieille-Ville
Résolution - R-203 - 174ème (2016-2017) -
Résolution du 7 février 2017 de Mmes et MM. Patricia Richard, Helena Rigotti, Natacha Buffet-Desfayes, Daniel Sormanni, Olivier Wasmer, Sophie Courvoisier, Simon Brandt, Pierre Scherb et Michel Nargi: «Pour le respect strict de la proposition PR-1046 concernant l'installation de bornes rétractables à l'entrée de la Vieille-Ville».
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document courrier_ssco_R-203.pdf (PDF - 486 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 26 juin 2017 17 h 00 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 7 février 2017 17 h 00 | Urgence acceptée. Résolution amendée acceptée. | |
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