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Détail de l'objet
Publication : 5.12.2018
PRD-204 (176e)
Protéger et renforcer l'indépendance de l'audit interne face aux pressions
Projet de délibération - PRD-204 - 176ème (2018-2019) -
Projet de délibération du 5 décembre 2018 de M. Eric Bertinat: «Protéger et renforcer l'indépendance de l'audit interne face aux pressions».
Télécharger l'objet PRD-204.pdf (PDF - 140 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 1 novembre 2022 17 h 35 | Projet de délibération retiré par son auteur. | Rapport |
| Séance du 5 octobre 2022 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 15 janvier 2019 17 h 35 | Renvoi direct à la commission des finances. | |
| Séance du 5 décembre 2018 20 h 30 | Annoncé. | |
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