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Détail de l'objet
Publication : 28.11.2007
P-205 (165e)
Insalubrité et nuisances à la rue de la Coulouvrenière: quelles est la situation depuis le vote de la pétition P-141
Pétition - P-205 - 165ème (2007-2008) -
Pétition: «Insalubrité et nuisances à la rue de la Coulouvrenière: quelle est la situation depuis le vote de la pétition P-141?»
Télécharger l'objet P 205 165 Objet 1 (PDF - 201 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 13 octobre 2009 17 h 00 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 3 octobre 2009 10 h 15 | Reportée. | Réponse |
| Séance du 23 juin 2009 20 h 45 | Reportée. | Réponse |
| Séance du 10 juin 2009 20 h 30 | Reportée. | Réponse |
| Séance du 11 mars 2009 17 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA. | Rapport |
| Séance du 23 février 2009 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 21 janvier 2009 20 h 30 | Reportés. | Rapport |
| Séance du 28 novembre 2007 20 h 30 | Renvoi à la commission des pétitions. | |
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