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Détail de l'objet
Publication : 7.12.2007
P-206 (165e)
Pour des Pâquis vivants, mais pas invivables
Pétition - P-206 - 165ème (2007-2008) -
Pétition: «Pour des Pâquis vivants, mais pas invivables!»
Télécharger l'objet P 206 165 Objet 1 (PDF - 668 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 9 juin 2010 20 h 30 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 31 mai 2010 20 h 30 | Reportée. | Réponse |
| Séance du 28 avril 2010 20 h 30 | Reportée. | Réponse |
| Séance du 17 février 2010 17 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA avec recommandations. | Rapport |
| Séance du 8 décembre 2007 20 h 00 | Renvoi à la commission des pétitions. | |
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