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Détail de l'objet
Publication : 26.09.2017
R-209 (175e)
Démission immédiate de la mairie de M. Rémy Pagani suite à l'annulation de la votation municipale du 24 septembre 2017
Résolution - R-209 - 175ème (2017-2018) -
Résolution du 26 septembre 2017 de Mmes et MM. Simon Brandt, Pascal Spuhler, Patricia Richard, Daniel Sormanni, Alain de Kalbermatten, Eric Bertinat, Sophie Courvoisier et Pierre Scherb: «Démission immédiate de la mairie de M. Rémy Pagani suite à l'annulation de la votation municipale du 24 septembre 2017».
Télécharger l'annexe 2017.09.21 - Arrêt chambre constitutionnelle - groupes.pdf (PDF - 21 Mo )
Télécharger l'annexe 2017.09.21 - Arrêt de la Chambre constitutionnelle JCL-BUR.pdf (PDF - 1.2 Mo )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 26 septembre 2017 17 h 00 | Urgence acceptée. Résolution acceptée. | |
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