Résolution - R-209 - 175ème (2017-2018) -
Résolution du 26 septembre 2017 de Mmes et MM. Simon Brandt, Pascal Spuhler, Patricia Richard, Daniel Sormanni, Alain de Kalbermatten, Eric Bertinat, Sophie Courvoisier et Pierre Scherb: «Démission immédiate de la mairie de M. Rémy Pagani suite à l'annulation de la votation municipale du 24 septembre 2017».
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Séance du 26 septembre 2017 17 h 00 | Urgence acceptée. Résolution acceptée. |