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Détail de l'objet
Publication : 30.09.2006
EL-21 (164e)
Fondation de la Ville de Genève pour le logement social
Election - EL-21 - 164ème (2006-2007) -
Election d'un représentant du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social, en remplacement de M. Pierre Johner, décédé (statuts de la fondation, art. 8) (RCM, art. 129, lettre B).
Inscriptions en séances plénières
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