Projet de délibération - PRD-21 - 169ème (2011-2012) -
Projet de délibération du 23 novembre 2011 de Mmes Maria Casares, Vera Figurek, Salika Wenger, MM. Pierre Gauthier, Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Modification du règlement du Conseil municipal concernant les questions orales».
Séance du 18 avril 2012 17 h 00 | Délibération refusée en troisième débat. | Rapport |
Séance du 17 janvier 2012 17 h 00 | Renvoi à la commission du règlement. | |
Séance du 23 novembre 2011 20 h 30 | Annoncé. |