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Détail de l'objet
Publication : 8.06.2021
EL-21 (179e)
Révocation du représentant EàG de la FVGLS
Election - EL-21 - 179ème (2021-2022) -
Révocation du représentant EàG du Conseil municipal de la Ville de Genève au sein du conseil de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (statuts de la fondation du 23 février 2004, art. 9) (RCM, art. 130, lettres B) b)).
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 8 juin 2021 20 h 50 | La révocation du représentant EàG est refusée par 47 voix contre. | |
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