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Détail de l'objet
Publication : 14.11.2013
EL-21.3 (171e)
Fondation de la Ville de Genève pour le logement social
Election - EL-21.3 - 171ème (2013-2014) -
Election d'un/e représentant/e du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social, en remplacement de M. Gilbert Schreyer, démissionnaire (statuts de la fondation du 23 février 2004, art. 4) (RCM, art. 130, lettre B).
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 21 janvier 2014 17 h 00 | M. Christo Ivanov est élu. | |
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