Conseil municipal

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Publication : 5.06.2019

PRD-210 (177e)

Refonte du règlement du Conseil municipal

Projet de délibération - PRD-210 - 177ème (2019-2020) -

Projet de délibération du 5 juin 2019 de Mmes et MM. Eric Bertinat, Marie-Pierre Theubet, Martine Sumi, Alia Chaker Mangeat, Maria Pérez, Amar Madani et Sophie Courvoisier: «Refonte du règlement du Conseil municipal».

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