Conseil municipal

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Publication : 27.02.2019

PRD-214 (176e)

Modification du règlement du Conseil municipal

Projet de délibération - PRD-214 - 176ème (2018-2019) -

Projet de délibération du 27 février 2019 de Mmes et MM. Patricia Richard, Florence Kraft-Babel, Georges Martinoli, Michel Nargi, Simon Brandt, Nicolas Ramseier et Stefan Gisselbaek: «Modification du règlement du Conseil municipal».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 26 mars 2019 17 h 30 Renvoi direct à la commission du règlement.
Séance du 27 février 2019 20 h 40 Annoncé.

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