Pétition - P-215 - 166ème (2008-2009) -
Pétition: «Pour l'installation de jeux du type de ceux de Baby-Plage».
Séance du 12 septembre 2012 17 h 00 | Pris acte. | Réponse |
Séance du 18 mai 2009 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA. | Rapport |
Séance du 11 juin 2008 19 h 10 | Renvoi à la commission des pétitions. |