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Détail de l'objet
Publication : 8.06.2010

I-215 (168e)

Les étudiants privés de logements par la faute de la mauvaise foi du magistrat

Interpellation - I-215 - 168ème (2010-2011) - Pâquis

Interpellation du 8 juin 2010 de Mme Marie Chappuis, MM. Alexandre Chevalier et Adrien Genecand: «Recours de la Ville: les étudiants privés de logements par la faute de la mauvaise foi du magistrat?»

Inscriptions en séances plénières

Séance du 8 juin 2010 21 h 00 Urgence acceptée. L'interpellation est close.
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