Début de la navigation de chapitre
Fin de la navigation de chapitre
Début du contenu principal
Détail de l'objet
Publication : 8.06.2010
I-215 (168e)
Les étudiants privés de logements par la faute de la mauvaise foi du magistrat
Interpellation - I-215 - 168ème (2010-2011) - Pâquis
Interpellation du 8 juin 2010 de Mme Marie Chappuis, MM. Alexandre Chevalier et Adrien Genecand: «Recours de la Ville: les étudiants privés de logements par la faute de la mauvaise foi du magistrat?»
Inscriptions en séances plénières
Fin du contenu principal
Début de la colonne de droite
Identification de l'utilisateur
Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:
Fin de la colonne de droite
Début du chemin de navigation
Fin du chemin de navigation