Conseil municipal

Projet de délibération - PRD-215 - 176ème (2018-2019) -

Projet de délibération du 27 mars 2019 de MM. et Mme Jean-Pascal Cattin, Patricia Richard, Vincent Schaller, Alain de Kalbermatten, Léonard Montavon, Simon Brandt, Daniel Sormanni, Jean-Philippe Haas, Pascal Spuhler, Pierre de Boccard, Pascal Altenbach, Pierre Scherb, Jacques Pagan et Daniel-Dany Pastore: «Pour un point de situation trimestriel relatif à l'état effectif des encours sur les investissements comptabilisés par le département des constructions et de l'aménagement».

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières