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Publication : 27.03.2019

PRD-215 (176e)

Pour un point de situation trimestriel relatif à l'état effectif des encours sur les investissements comptabilisés par le département des constructions et de l'aménagement

Projet de délibération - PRD-215 - 176ème (2018-2019) -

Projet de délibération du 27 mars 2019 de MM. et Mme Jean-Pascal Cattin, Patricia Richard, Vincent Schaller, Alain de Kalbermatten, Léonard Montavon, Simon Brandt, Daniel Sormanni, Jean-Philippe Haas, Pascal Spuhler, Pierre de Boccard, Pascal Altenbach, Pierre Scherb, Jacques Pagan et Daniel-Dany Pastore: «Pour un point de situation trimestriel relatif à l'état effectif des encours sur les investissements comptabilisés par le département des constructions et de l'aménagement».

Inscriptions en séances plénières

Séance du mercredi 15 et jeudi 16 mai 2019, à 17 h 30 et 20 h 30
Séance du 15 mai 2019 20 h 30 Discussion immédiate acceptée. Délibération acceptée. Transformé en résolution R-249.
Séance du 17 avril 2019 20 h 35 Reporté.
Séance du 1 avril 2019 20 h 30 Annoncé.

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