Projet de délibération - PRD-215 - 176ème (2018-2019) -
Projet de délibération du 27 mars 2019 de MM. et Mme Jean-Pascal Cattin, Patricia Richard, Vincent Schaller, Alain de Kalbermatten, Léonard Montavon, Simon Brandt, Daniel Sormanni, Jean-Philippe Haas, Pascal Spuhler, Pierre de Boccard, Pascal Altenbach, Pierre Scherb, Jacques Pagan et Daniel-Dany Pastore: «Pour un point de situation trimestriel relatif à l'état effectif des encours sur les investissements comptabilisés par le département des constructions et de l'aménagement».
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Séance du mercredi 15 et jeudi 16 mai 2019, à 17 h 30 et 20 h 30 | ||
Séance du 15 mai 2019 20 h 30 | Discussion immédiate acceptée. Délibération acceptée. Transformé en résolution R-249. | |
Séance du 17 avril 2019 20 h 35 | Reporté. | |
Séance du 1 avril 2019 20 h 30 | Annoncé. |