Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-216 - 160ème (2002-2003) -

Proposition de délibération du Conseil administratif concernant la parcelle 2354 sise au 13, route du Bout-du-Monde, en vue de l'acceptation du projet conforme à la demande préalable N° 17433/6 pour un bâtiment ponctuel d'habitations dont la surface de plancher habitable est équivalente à 40% de la surface du terrain.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières