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Détail de l'objet
Publication : 26.03.2019
PRD-217 (176e)
Pour une incitation au tri des déchets et pour leur levée efficace, efficiente et durable
Projet de délibération - PRD-217 - 176ème (2018-2019) -
Projet de délibération du 26 mars 2019 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Laurence Corpataux, Patricia Richard, Daniel Sormanni, Hélène Ecuyer, Albane Schlechten et Jean Zahno: «Pour une incitation au tri des déchets et pour leur levée efficace, efficiente et durable!»
Télécharger l'objet PRD-217.pdf (PDF - 77 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 6 septembre 2022 20 h 30 | Délibération refusée. | Rapport |
| Séance du 26 mars 2019 20 h 30 | Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication | |
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