Début du contenu principal
Détail de l'objet
Publication : 1.10.2001
M-218 (159e)
Mise en conformité du règlement du Conseil municipal
Motion - M-218 - 159ème (2001-2002) -
Motion de M. Pierre Losio, Mmes Marie Vanek, Virginie Keller Lopez, MM. Alain Comte, Pierre Reichenbach, Jean-Charles Lathion et Alain Fischer: «Mise en conformité du règlement du Conseil municipal».
Télécharger l'objet M 218 159 Objet 1 (PDF - 49 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 6 mai 2003 17 h 00 | Urgence acceptée. Voir projet d'arrêté PA-40 | Rapport |
| Séance du 13 novembre 2001 20 h 30 | Urgence acceptée. Renvoi à la commission du règlement. | |
| Séance du 1 octobre 2001 20 h 30 | Annoncée. | |
ImprimerPartage
Facebook
Twitter
LinkedIn
Google+Fin du contenu principal
Début de la colonne de droite
Identification de l'utilisateur
Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:
Fin de la colonne de droite
Début du chemin de navigation
» - Conseil municipal»
- Objets»
- Détail de l'objet
Fin du chemin de navigation
Début du pied de page
Consultez les actualités de la Ville de Genève et accédez à l'ensemble des prestations offertes par l'administration sur geneve.ch!
Fin du pied de page