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Détail de l'objet
Publication : 16.01.2018
R-219 (175e)
Position de la Ville de Genève contre l'initiative No Billag
Résolution - R-219 - 175ème (2017-2018) -
Résolution du 16 janvier 2018 de Mmes et MM. Marie-Pierre Theubet, Albane Schlechten, Daniel Sormanni, Alain de Kalbermatten, Marjorie de Chastonay, Stéphane Guex et Morten Gisselbaek: «Position de la Ville de Genève contre l'initiative No Billag».
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document courrier_ssco_R-219.pdf (PDF - 496 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 10 avril 2018 17 h 00 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 16 janvier 2018 17 h 00 | Urgence acceptée. Résolution acceptée. | |
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