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Publication : 16.01.2018

R-219 (175e)

Position de la Ville de Genève contre l'initiative No Billag

Résolution - R-219 - 175ème (2017-2018) -

Résolution du 16 janvier 2018 de Mmes et MM. Marie-Pierre Theubet, Albane Schlechten, Daniel Sormanni, Alain de Kalbermatten, Marjorie de Chastonay, Stéphane Guex et Morten Gisselbaek: «Position de la Ville de Genève contre l'initiative No Billag».

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat


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Inscriptions en séances plénières

Séance du 10 avril 2018 17 h 00 Pris acte. Réponse
Séance du 16 janvier 2018 17 h 00 Urgence acceptée. Résolution acceptée.

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