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Détail de l'objet

Publication : 26.03.2019

PRD-219 (176e)

Favoriser la construction rapide de logements sociaux

Projet de délibération - PRD-219 - 176ème (2018-2019) -

Projet de délibération du 26 mars 2019 de Mmes et MM. Rémy Burri, Anne Carron, Alfonso Gomez, Jacques Pagan, Tobias Schnebli, Daniel Sormanni, Martine Sumi, Patricia Richard, Maria Pérez, Jean-Philippe Haas, François Mireval, Simon Brandt, Maria Vittoria Romano, Marie Barbey-Chappuis et Jannick Frigenti Empana: «Favoriser la construction rapide de logements sociaux».

Télécharger l'objet PRD-219.pdf (PDF - 19.5 Ko )

Télécharger l'objet PRD-219_SAC.pdf (PDF - 508 Ko )

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

Télécharger le document deliberation_PRD-219_signee.pdf (PDF - 380 Ko )

Télécharger le document extrait_PRD-219_signe.pdf (PDF - 1.0 Mo )

Télécharger le document PRD-219_courrier_CE.pdf (PDF - 1.0 Mo )

Inscriptions en séances plénières

Séance du 26 mars 2019 20 h 30

Urgence acceptée. Discussion immédiate acceptée. Délibération acceptée. Transformé en résolution R-245.

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