Conseil municipal

SITE CONSEIL MUNICIPAL

Publication : 23.11.2011

PRD-22 (169e)

Modification du règlement concernant le renvoi direct en commission

Projet de délibération - PRD-22 - 169ème (2011-2012) -

Projet de délibération du 23 novembre 2011 de Mmes Maria Casares, Vera Figurek, Salika Wenger, MM. Pierre Gauthier, Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Modification du règlement du Conseil municipal concernant le renvoi direct en commission».

Identification de l'utilisateur

Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:

Découvrir d'autres pages du même chapitre :