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Détail de l'objet
Publication : 23.11.2011
PRD-22 (169e)
Modification du règlement concernant le renvoi direct en commission
Projet de délibération - PRD-22 - 169ème (2011-2012) -
Projet de délibération du 23 novembre 2011 de Mmes Maria Casares, Vera Figurek, Salika Wenger, MM. Pierre Gauthier, Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Modification du règlement du Conseil municipal concernant le renvoi direct en commission».
Télécharger l'objet PRD 22 169 Objet 1 (PDF - 65 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 21 novembre 2012 20 h 30 | Délibération retirée par ses auteurs. | Rapport |
| Séance du 31 octobre 2012 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 15 octobre 2012 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 12 septembre 2012 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 26 juin 2012 20 h 40 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 17 janvier 2012 17 h 00 | Renvoi à la commission du règlement. | |
| Séance du 23 novembre 2011 20 h 30 | Annoncé. | |
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