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Publication : 20.03.2018

R-222 (175e)

Pour des sanctions de l'autorité de surveillance des communes à l'encontre de M. Rémy Pagani

Résolution - R-222 - 175ème (2017-2018) -

Résolution du 20 mars 2018 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Patricia Richard, Michèle Roullet, Alain de Kalbermatten, Sophie Courvoisier, Eric Bertinat, Rémy Burri et Daniel Sormanni: «Pour des sanctions de l'autorité de surveillance des communes à l'encontre de M. Rémy Pagani».

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