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Publication : 20.03.2018

R-222 (175e)

Pour des sanctions de l'autorité de surveillance des communes à l'encontre de M. Rémy Pagani

Résolution - R-222 - 175ème (2017-2018) -

Résolution du 20 mars 2018 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Patricia Richard, Michèle Roullet, Alain de Kalbermatten, Sophie Courvoisier, Eric Bertinat, Rémy Burri et Daniel Sormanni: «Pour des sanctions de l'autorité de surveillance des communes à l'encontre de M. Rémy Pagani».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 17 avril 2019 17 h 35 Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Renvoi direct à la commission des finances.
Séance du 27 mars 2019 20 h 30 Reportée.
Séance du 27 février 2019 20 h 40 Reportée.
Séance du 6 février 2019 20 h 45 Reportée.
Séance du 16 janvier 2019 20 h 35 Reportée.
Séance du 5 décembre 2018 20 h 30 Reportée.
Séance du 14 novembre 2018 20 h 45 Reportée.
Séance du 17 octobre 2018 20 h 45 Reportée.
Séance du 3 octobre 2018 20 h 45 Reportée.
Séance du 12 septembre 2018 20 h 35 Reportée.
Séance du 20 juin 2018 20 h 30 Reportée.
Séance du 6 juin 2018 20 h 30 Reportée.
Séance du 17 mai 2018 20 h 30 Reportée.
Séance du 11 avril 2018 20 h 35 Reportée.
Séance du 20 mars 2018 17 h 00 Urgence acceptée. Reportée.

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