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Publication : 20.03.2018

R-222 (175e)

Pour des sanctions de l'autorité de surveillance des communes à l'encontre de M. Rémy Pagani

Résolution - R-222 - 175ème (2017-2018) -

Résolution du 20 mars 2018 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Patricia Richard, Michèle Roullet, Alain de Kalbermatten, Sophie Courvoisier, Eric Bertinat, Rémy Burri et Daniel Sormanni: «Pour des sanctions de l'autorité de surveillance des communes à l'encontre de M. Rémy Pagani».

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 22 mai 2023 17 h 30	Résolution refusée.	Rapport
Séance du 26 avril 2023 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 29 mars 2023 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 8 mars 2023 20 h 45	Reporté.	Rapport
Séance du 13 février 2023 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 23 janvier 2023 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 30 novembre 2022 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 2 novembre 2022 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 5 octobre 2022 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 7 septembre 2022 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 28 juin 2022 20 h 40	Reporté.	Rapport
Séance du 8 juin 2022 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 23 mai 2022 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 27 avril 2022 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 30 mars 2022 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 9 mars 2022 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 9 février 2022 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 26 janvier 2022 20 h 45	Reporté.	Rapport
Séance du 1 décembre 2021 20 h 40	Reporté.	Rapport
Séance du 17 novembre 2021 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 6 octobre 2021 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 8 septembre 2021 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 29 juin 2021 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 9 juin 2021 20 h 40	Reporté.	Rapport
Séance du 19 mai 2021 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 3 mai 2021 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 30 mars 2021 20 h 40	Reporté.	Rapport
Séance du 10 mars 2021 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 9 février 2021 17 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 20 janvier 2021 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 25 novembre 2020 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 17 avril 2019 17 h 35	Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Renvoi direct à la commission des finances.
Séance du 27 mars 2019 20 h 30	Reportée.
Séance du 27 février 2019 20 h 40	Reportée.
Séance du 6 février 2019 20 h 45	Reportée.
Séance du 16 janvier 2019 20 h 35	Reportée.
Séance du 5 décembre 2018 20 h 30	Reportée.
Séance du 14 novembre 2018 20 h 45	Reportée.
Séance du 17 octobre 2018 20 h 45	Reportée.
Séance du 3 octobre 2018 20 h 45	Reportée.
Séance du 12 septembre 2018 20 h 35	Reportée.
Séance du 20 juin 2018 20 h 30	Reportée.
Séance du 6 juin 2018 20 h 30	Reportée.
Séance du 17 mai 2018 20 h 30	Reportée.
Séance du 11 avril 2018 20 h 35	Reportée.
Séance du 20 mars 2018 17 h 00	Urgence acceptée. Reportée.