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Publication : 21.03.2018

R-223 (175e)

La Gérance immobilière municipale mène-t-elle vraiment une politique sociale

Résolution - R-223 - 175ème (2017-2018) -

Résolution du 21 mars 2018 de Mmes et MM. Maria Pérez, Brigitte Studer, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Annick Ecuyer, Hélène Ecuyer et Gazi Sahin: «La Gérance immobilière municipale mène-t-elle vraiment une politique sociale?»

Inscriptions en séances plénières

Séance du 6 octobre 2020 17 h 30 Urgence acceptée. Projets de délibérations PRD-173, PRD-174, PRD-175, PRD-176 et résolution R-223 réunis en un seul projet de délibération PRD-282. Rapport
Séance du 9 septembre 2020 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 14 octobre 2019 17 h 30 Renvoi à la commission du logement. Rapport
Séance du 30 septembre 2019 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 25 juin 2019 20 h 45 Reporté. Rapport
Séance du 10 avril 2018 17 h 00 Urgence acceptée. Renvoi à la commission du logement.
Séance du 21 mars 2018 20 h 30 Annoncée.

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